29/03/25 Consultation PPE - amendement Alfandari - PPE3 - Appels PPE - CEA - Hydrogène - etc...
- Vent Contraire en Touraine & Berry
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Début mars nous avions rencontré le sénateur LOUAULT et le député ALFANDARI (rédacteur de la loi APER).
Nous avions évoqué avec eux le scandale de la PPE et le mépris des propositions des élus dans le cadre de la loi APER. Ils nous ont dit travailler sur un rapport concernant l'énergie. Et depuis, le sénateur LOUAULT intervient fréquemment dans les médias sur la PPE et les ZFE (zone à faible émission), un autre sujet très choquant.
Le comité régional de l'énergie qui s'est tenu le 13 courant sous l'égide de Monsieur GODET (EELV) n'a fait qu'accentuer notre perception d'un véritable forcing pour imposer cette PPE3 que le gouvernement veut passer par décret.
L'une des premières phrases de la présentation ne laisse aucun doute sur cette intention:
"Cette réunion n’a pas vocation à réinterroger les objectifs nationaux qui seront présentés".
Entre temps,164 sénateurs dans une lettre datée du 11/3 au premier ministre ont dénoncé l'incohérence et l'indigence du projet de décret:
"Le dossier à l'appui du projet de décret, nous apparaît en effet souvent incohérent en termes de chiffrages, insuffisamment documenté au niveau des choix proposés, fragile sur le plan de la demande d'énergie et l'offre, indigent sur le chiffrage économique d'ensemble et de détail. En outre, son évaluation environnementale est déficiente."
D'autres initiatives sont en cours sur le sujet . Ça bouge sur le terrain!!
Le 26/3 le député Alfandari a fait voter un amendement
C'est une vraie lueur d'espoir
Ce document examiné par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a été voté
Il propose des changements très importants:
Avant le 1er juillet 2026 une Programmation Pluriannuelle de l'Énergie fixera des objectifs d'énergie décarbonée et des priorités d'action pour 60 ans.
NB: Le terme d'énergie décarbonée est important, il inclut le nucléaire
C'est le Conseil d'Etat qui doit préciser les modalités d'application et fixer un prix cible pour 15 ans
NB: Ceci est important pour l'économie nationale qui a besoin d'une vision long terme pour les investissements
Le décret fera l'objet d'un débat parlementaire dans le respect de la démocratie. Fait important : les coûts induits (que nous ne cessons de dénoncer): réseaux backups, stockage .. seront inclus dans la prise en compte du coût d'une énergie. Ce n'est pas un bon point pour pour les énergies renouvelables intermittentes!!
Donc à suivre de très près!!..
En attendant, n'oubliez pas de continuer à déposer des contributions sur la consultation concernant la PPE3 qui s'achèvera le 5/4
Ne lâchons pas!.. Nous serons peut-être obligés de manifester si par une astuce qui nous échappe, sous diverses pressions internes et externes à la France, cette PPE3 venait à passer par décret .
Vous avez sans doute lu ou entendu de nombreux propos sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) , très remise en cause, ne serait-ce que les alertes de la FED envoyées les 27/3 et 28/3 et notre message du 28/3 "Une lueur d'espoir avec un amendement.."
Voici d'autres informations utiles pour compléter nos arguments sur cette PPE3 catastrophique.
Pour commence des "Brèves"
et je vous invite particulièrement à regarder la démonstration de Vincent Berger, haut commissaire du CEA (Centre d'énergie atomique) qui ne laisse pas de place au doute quant à la folie des énergies renouvelables intermittentes, chiffres et graphiques à l'appui.
Extraits de la veille des affaires publiques du CEREME
Une mine d'informations sur différentes sources d'énergie.
CEREME _Veille Affaire Publique - 28 Mars 2025
Nouveau cadre tarifaire pour le solaire : gel temporaire et appels d'offres à venir (27/03/2025)
· Publié au Journal officiel le 27 mars, un nouvel arrêté encadre les tarifs de rachat pour les installations solaires. Il s'applique aux projets dont la demande de raccordement complète est déposée à partir du 28 mars. Pour les installations de 100 à 500 kWc, le tarif de référence est gelé à 95 €/MWh jusqu'au 1er juillet.
· Ensuite, un mécanisme de dégressivité s'appliquera, malgré l'avis défavorable du régulateur, dont les recommandations n'ont pas été retenues. Pour les puissances comprend entre 9 et 100 kWc, cette dégressivité entre en vigueur immédiatement après la publication du texte. Un appel d'offres simplifié est prévu le 1er septembre pour remplacer le tarif actuel, avec des groupes de travail en préparation pour en définir les modalités.
· Enfin, un arrêté spécifique est en cours d'élaboration pour les installations inférieures à 9 kWc, afin de faire coïncider la baisse des tarifs et primes avec la diminution de la TVA prévue au 1er octobre. ( source )
Agrivoltaïsme : la commission des Affaires économiques réécrit en profondeur la PPL (27/03/2025)
· Le 26 mars, la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à encadrer le développement de l'agrivoltaïsme, dans une version largement remaniée par le rapporteur Pascal Lecamp.
· Le texte précise que les revenus issus de l'agrivoltaïsme bénéficieront exclusivement au monde agricole. La taille maximale des projets est portée à 10 MWc par exploitation, dans la limite de 30 % de la surface agricole utile, une exigence portée par les Jeunes Agriculteurs.
· Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers verront leur rôle renforcé, avec la possibilité de fixer un plafond local et de veiller à la répartition équitable des projets. Le bail emphytéotique devient l'unique cadre contractuel pour la partie aérienne, distinct du bail rural. L'article permettant la préemption par les EPCI est supprimé. Le texte sera examiné en séance le 1er avril, avec plusieurs points encore en discussion, notamment sur les petits projets. ( source )
Une loi de programmation énergie-climat sur 60 ans adoptée en commission (27/03/2025)
· Le 26 mars, dans le cadre du projet de loi sur la simplification, la commission de l'Assemblée nationale a adopté un amendement porté par Henri Alfandari (Horizons), introduisant le principe d'une loi de programmation énergie-climat à horizon 2085.
· Le texte propose que le Parlement fixe les objectifs de production d'énergie décarbonée et les priorités de la politique énergétique nationale pour les soixante-treize années. La mise en œuvre opérationnelle serait confiée au gouvernement via un décret en Conseil d'État, incluant notamment un prix de production cible du MWh.
· Un débat parlementaire annuel serait également organisé pour suivre les engagements. Le rapporteur Stéphane Travert a soutenu l'initiative tout en soulignant un possible risque d'inconstitutionnalité lié à une délégation excessive au pouvoir exécutif.
· Le ministre de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, a émis un avis défavorable, évoquant des difficultés juridiques, mais a salué l'intention de renforcer le débat sur les choix énergétiques.( source )
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La CRE consulte sur l'adaptation du soutien aux ENR au pas de temps de 15 minutes (24/03/2025)
· À l'approche du passage au pas de temps de 15 minutes sur le marché journalier de l'électricité en juin 2025, la CRE lance une consultation pour adapter le soutien aux énergies renouvelables.
· Cette évolution nécessite de revoir le calcul du complément de rémunération (CR) et des primes en cas de prix spot négatif. Trois options sont proposées : la A,alignée sur le pas de 15 minutes ; la B, conservant un pas horaire mais plus coûteux ; et la C, fondée sur des séquences de quatre quarts d'heure, envisageables en période transitoire.
· La CRE privilégie clairement l'option A. ( source )
Le RN prépare une révision de sa doctrine énergétique (26/03/2025)
· Lors d'une conférence de presse, le député RN Jean-Philippe Tanguy a annoncé que le Rassemblement national allait actualiser son plan énergétique « Marie-Curie » et reprendre la proposition de loi sénatoriale sur la programmation énergétique, malgré des désaccords de fond.
· Le RN compte y intégrer plusieurs amendements : moratoire sur les énergies intermittentes, nationalisation des barrages, sortie des règles européennes de tarification, réouverture de Fessenheim, construction de 10 paires de réacteurs nucléaires, et relance d'un réacteur de 4ᵉ génération comme Astrid.
· Cette initiative marque une volonté de réaffirmer une doctrine énergétique souverainiste et résolution pronucléaire. ( source )
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La Commission européenne ouvre un dialogue avec la filière nucléaire (27/03/2025)
· La Commission européenne organise le 7 avril un dialogue avec les principaux acteurs de l'industrie nucléaire, en présence du commissaire à l'Énergie, Dan Jørgensen.
· Cette rencontre vise notamment à préparer la mise à jour du rapport sur les besoins d'investissement du secteur nucléaire européen (« rapport pinc »), sur lequel les industriels réclamaient une concertation. Deux autres sujets seront abordés : les petits réacteurs modulaires (SMR) et les combustibles nucléaires.
· Coordonnée en partie par l'association NuclearEurope, la réuniona des énergéticiens comme EDF et Fortum, des start-up du secteur SMR, ainsi que des acteurs clés du combustible comme Orano ou Urenco. ( source )
Un texte extrêmement argumenté du Sénateur Stéphane Piednoir qui fait partie des sénateurs très opposés à la PPE3
PPE : un décret imposé en catimini proposant une impasse énergétique
Sénateur de Maine-et-LoirePrésident de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)
Il y a des évidences qu’il convient parfois de rappeler : depuis la découverte du feu, l’énergie est le préalable indispensable à tout développement sociétal, industriel et économique. Du confort du quotidien aux travaux de recherche les plus pointus en passant par les entreprises de toute nature, l’énergie est partout.
Les besoins évoluent évidemment au fil des générations pour répondre aux attentes individuelles et collectives, au gré des avancées scientifiques et technologiques. C’est le rôle des politiques nationales d’en tenir compte et même d’anticiper ces évolutions pour définir les objectifs à atteindre et les étapes éventuelles. Au regard des conséquences en termes d’émissions de gaz à effet de serre, il convient aussi de questionner les différents modes de production et de s’orienter vers les plus vertueuses.
En France, tout cela est parfaitement identifié depuis la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) adoptée en août 2015 et qui institue la nécessité de fixer périodiquement une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La dernière en date, adoptée sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, couvrait la période 2019-2023 … et prévoyait de fermer 14 réacteurs nucléaires ! Une autre époque.
Puisque gouverner c’est prévoir, la préparation de la PPE3 devait débuter au plus tard courant 2022 pour aboutir sur un texte programmatique l’année suivante. Si l’enjeu principal consistait à tenir compte du changement de paradigme au niveau national avec le discours de Belfort, de profonds bouleversements liés à la guerre en Ukraine déclenchèrent une crise de l’énergie aussi inattendue que brutale.
Mais de texte il n’y eut point, ni en 2023 ni en 2024, malgré les nombreux appels de parlementaires de tous bords. Comme si l’on pouvait se passer d’un cap. Depuis deux ans, la politique énergétique de la France est donc une sorte de canard sans tête et sans pattes : elle repose sur des bases anciennes qui ne correspondent plus du tout aux priorités de l’exécutif et qui ne donne plus aucun cadre sur les volumes de production par filière. Ubuesque.
Dans ce contexte, le Sénat a pris ses responsabilités avec deux initiatives majeures : d’une part la constitution d’une commission d’enquête sur la « Production, la consommation et le prix de l’électricité », d’autre part une proposition de loi « Programmation et simplification normative dans le secteur énergétique ». Après les fortes perturbations de l’année dernière consécutives à une dissolution de l’Assemblée nationale suivie d’une censure du Gouvernement six mois plus tard, ce dernier avait tout loisir de prendre en compte ces travaux parlementaires et d’inscrire un examen d’une nouvelle PPE par le Parlement. Nouveau rendez-vous manqué avec l’annonce gouvernementale d’une adoption par décret, en lieu et place d’un débat parlementaire en bonne et due forme.
Chacun comprend bien l’incertitude d’un examen au sein d’une Assemblée nationale archipellisée, mais il faut savoir assumer ses responsabilités quand on dirige un exécutif. Face à ce blocage institutionnel insupportable, avec plus de 160 sénateurs nous avons adressé un courrier au Premier Ministre pour manifester notre inquiétude, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme parce que le passage par décret est révélateur d’un dénigrement du Parlement qui ne laisse rien présager de bon pour les prochaines échéances. Dans un régime parlementaire qui se respecte, le Parlement a vocation et mandat pour expertiser les choix énergétiques, tellement essentiels pour l’avenir de notre pays. Par ailleurs, cette voie d’adoption d’une PPE est particulièrement fragile et constitue une formidable opportunité de contentieux de la part de contestataires qui ne manqueront pas de se manifester. Se passer de la force de la loi, sur un sujet aussi sensible que celui-ci, est particulièrement intrigant.
Sur le fond, le contenu lui-même du projet de décret est très éloigné des préconisations sénatoriales. Quiconque en a fait la lecture peut s’apercevoir que ce document est indigent, sans fondement solide, et ce après une attente prolongée de près de deux ans, théoriquement gage d'une réflexion approfondie et sérieuse. Il empile des recommandations superficielles qui relèvent plus de l’exposé d’un élève de lycée que d’orientations ministérielles stratégiques. Ce n’est guère une surprise dans la mesure où aucune étude d’impact ne permet d’étayer les dispositions de ce projet de décret.
Les enjeux sont colossaux et seul un débat parlementaire permettrait de couvrir l’intégralité des aspects...
Le premier point de divergence est le besoin réel en énergie. Nous devrions nous inspirer des expériences précédentes en termes d’évaluation de la demande qui ont systématiquement été mises en défaut. L’électrification des usages, annoncée comme un mouvement massif et durable, n’est pas au rendez-vous des dernières années, ni dans le secteur de la mobilité, ni dans celui de l’industrie. L’instabilité politique et le manque de visibilité tarifaire ne sont sans doute pas étrangers à cette frilosité bien compréhensible. Et l’éviction toute récente de Luc Rémont, PDG d’EDF, n’est pas nécessairement de nature à les rassurer.
Dès lors, les volumes annoncés de production d’électricité par filière suscitent la plus grande perplexité. Rappelons que nous avons eu l’an dernier un solde positif d’exportation de 89 TWh – un record historique ! Ce qui peut sembler une bonne nouvelle pour notre commerce extérieur masque une autre réalité : des prix souvent très bas, voire négatifs, en période de surproduction, afin d’éviter une surtension fatale à nos réseaux de distribution. Au lieu d’être l’Arabie Saoudite de l’électricité, nous sommes aujourd’hui contraints de brader le fruit d’une production sur notre sol. Kafkaïen.
Tout porte à croire que nos moyens actuels sont suffisants pour assurer l’approvisionnement électrique pour l’ensemble de nos concitoyens et de nos entreprises pour les dix prochaines années. Au-delà, si la construction de nouveaux réacteurs ne permettra probablement pas d’injection avant 2040, l’optimisation du parc existant est une opportunité assez largement ignorée. Par exemple, l’augmentation de puissance des réacteurs 900 MW doit être une piste consolidée et chiffrée. Mais il n’y a aucune évocation précise dans le projet gouvernemental.
Et puis, sans esprit polémique, il faut calmement se poser la question de la part des ENR dans ce mix électrique et surtout de l’accélération de production en volume. En 2024, toutes filières confondues, les ENR ont produit 148 TWh, soit 27,6% du mix électrique. Compte tenu des projections actuelles, il est difficile de justifier une progression de 40% d’ici 2030 (dans 5 ans !) et un doublement cinq ans plus tard. On peut compiler tous les arguments en faveur des ENR - ou plutôt contre le nucléaire -, cela ne tient pas la route. Prendre pour vérité absolue le programme européen « Fit for 55 » est en complet décalage avec les réalités économiques du pays et sa spécificité historique liée au déploiement du nucléaire civil depuis les années 1970. Un peu de pragmatisme ne nuirait pas à l’élaboration de politiques publiques de long terme qui sont particulièrement coûteuses, notamment avec la nécessité de développer nos réseaux de distribution.
Les enjeux sont colossaux et seul un débat parlementaire permettrait de couvrir l’intégralité des aspects : mesures concrètes de relance de R&D sur les réacteurs nucléaires à neutrons rapides, fiscalité différenciée selon les modes de chauffage des particuliers, renforcement des pouvoirs de la CRE relatifs aux procédures de sanction des comportements frauduleux des fournisseurs alternatifs d’électricité, et tant d’autres !
L’OPECST* ne restera pas inactif dans ce nécessaire travail d’expertise et, par saisine de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, produira dans les prochains mois un rapport étayé sur les conséquences technologiques de notre mix électrique qui nécessite d’importantes et incessantes modulations de la production. Une nouvelle illustration du rôle que le Parlement compte bien jouer dans l’élaboration d’une nouvelle feuille de route énergétique nationale.
· parue le 28 mars 2025
*OPECST L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), communément appelé « l’Office parlementaire » ou plus simplement « l’Office », est une délégation parlementaire commune à l’Assemblée nationale et au Sénat créée en 1983.L’OPECST est composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs[2], désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. Il est doté d'un conseil scientifique de 24 personnalités de très haut niveau, choisies en raison de leurs compétences sur les questions scientifiques et technologiques[4].
Des questions à Bernard Accoyer qui analyse avec justesse la situation en France et celle de l'Europe
Bernard Accoyer : «La France n'est pas obligée de s'enfermer dans une logique folle qui menace sa filière nucléaire» Le Figaro, Emmanuel Galiero, 27/03/2025
L'ancien président de l'Assemblée nationale et membre des Républicains, à la tête de Patrimoine Nucléaire et Climat, appelle à suspendre la parution du décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il dénonce le «poids de l'idéologie».
LE FIGARO. - Pourquoi la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2025-2035 vous inquiète-t-elle ?
Bernard ACCOYER. - Nous sommes nombreux à être stupéfaits par la démarche et le contenu de cet EPI dont les conséquences seraient extrêmement lourdes pour l'avenir de notre système électrique et de notre économie. Contrairement aux conclusions de la commission d'enquête du Sénat de 2024, cette programmation multiplie par 3,5 les objectifs de développement des énergies renouvelables intermittentes, éoliennes et solaires. Plus précisément, elle multiplie par deux l'éolien terrestre, par cinq le solaire et par trente-sept l'éolien marin. Nous payons le poids de l’idéologie et des lobbies.
En quoi le développement du renouvelable pose-t-il problème ?
Le décret PPE, qui échappe à toute évaluation et tout débat parlementaire, engagerait des dépenses estimées à 300 milliards d'euros d'ici à 2035-2040, financées par les consommateurs. L'intermittence et l'irrégularité de la production de ces sources d'énergie entraîneraient une déstabilisation du réseau électrique français et menaceraient l'approvisionnement électrique. On peut également s'attendre à une poursuite rapide du mouvement de hausse du prix de l'électricité pour les consommateurs, prix qui a déjà augmenté de 100 % en douze ans, sous l'effet du développement des énergies renouvelables.
<<Le comportement de l'Élysée est schizophrénique : il veut accélérer le nucléaire qu'il a lui-même affaiblir>> Bernard Accoyer
Quelle est la solution ?
Il faut absolument suspendre la parution du décret PPE, prévu début avril, puis conduire des études exhaustives et sans tabous, à la recherche du meilleur mix électrique sur le plan environnemental comme sur le plan économique. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques peut parfaitement superviser ce travail, sachant que plus de 160 sénateurs ont écrit récemment au premier ministre pour demander le rapport du décret. Nous ne devons pas rester obsédés par les objectifs européens ou français inatteignables, tels que le « net zéro carbone », le « Fit for 55 » ou le « 50 % de nucléaire en 2050 », qui figure toujours dans la loi de 2015. Ce qui compte, c'est la réduction concrète, la plus rapide possible, de nos émissions de gaz à effet de serre.
Que pensez-vous des orientations fixées par la Commission européenne ?
La Commission européenne veut imposer aux États membres la politique énergétique de l'Allemagne qui est un échec. Les Allemands, dépendants du gaz, ont investi près de 700 milliards dans le renouvelable sans obtenir de résultats satisfaisants, alors que leur électricité reste très largement carbonée, sept fois plus que l'électricité française. Depuis de nombreuses années, l'Union européenne cherche à imposer les énergies renouvelables à marche forcée. Ces énergies renouvelables intermittentes sont subventionnées et le nucléaire ne l'est pas. Toutes les mesures prises au niveau européen visent à l'écarter. La présidente de la Commission, Mme Von der Leyen, est entourée de militants antinucléaires notoires. La France n'est pas obligée de s'enfermer dans une logique totalement folle qui se révèle ruineuse et menace sa filière nucléaire, et ainsi tout notre avenir économique et social.
Que vous inspire l'évolution de l'Élysée sur la question du nucléaire et l'éviction accélérée du patron d'EDF Luc Rémont ?
Depuis le discours présidentiel à Belfort, je constate qu'il ne s'est pas passé grand-chose de nouveau. L'Élysée semble maintenant vouloir aller plus vite sur la relance du nucléaire, mais cela n'est pas possible pour une bonne raison : les gouvernements qui voulaient mettre à bas la filière l'ont affaiblie. Il n'y a pas de baguette magique. L'expert Lionel Taccoen a chiffré la seule remise en marche à 50 milliards. L'État n'a jamais été un bon pilote industriel, surtout pour les entreprises dont il détient 100 %. Quant au départ de Luc Rémont, j'ai été choqué par la brutalité de la décision alors que ce dirigeant avait réussi à restaurer, en un temps record, la production du parc nucléaire, qui s'était effondrée. Le comportement de l'Élysée est schizophrénique : il veut accélérer le nucléaire qu'il a lui-même affaibli, tout en développant des énergies renouvelables qui nuisent à l'avenir du parc. Mais attention, car ce qui est en jeu, ce sont 300 milliards d'euros sur quinze ans, le prix de l'électricité, la sécurité de l'approvisionnement et l'avenir de notre filière nucléaire.
L'Allemagne abandonne des projets hydrogène non rentables
En Allemagne, les espoirs douchés de la révolution de l’hydrogène
EXTRAIT : Le Monde
Les retards sur la construction du réseau, les interrogations sur l’ampleur de la demande ont douché les espoirs d’une montée en puissance rapide de l’hydrogène, pourtant vu comme incontournable pour décarboner certaines industries lourdes.
Par Cécile Boutelet (Berlin, correspondance)
Publié le 25 mars 2025 à 12h30
En Allemagne, où l’hydrogène bas carbone – produit à partir d’électricité d’origine renouvelable – avait été envisagé comme une large solution à la décarbonation de l’économie, les doutes se sont installés sur le rythme et l’ampleur de la transition. La stratégie du gouvernement, adoptée en 2023, subit d’importants retards.
« Actuellement, c’est le serpent qui se mord la queue. On aurait besoin d’une grosse demande pour rentabiliser les projets d’installation et faire des économies d’échelle. Mais les entreprises hésitent à conclure des contrats de long terme, car elles attendent la baisse des prix, qui ne vient pas parce que les projets ne se font pas, car non rentables », résume Urban Rid, qui conseille Green Enesys et Viridi RE, codéveloppeurs allemands de projets d’énergie renouvelable dans le domaine de l’hydrogène bas carbone et des produits dérivés.
À Nouans les Fontaines (Indre et Loire) 4 élus dont le maire n'avaient pas le droit de voter.
L'opposition au projet éolien ne lâche pas. Bravo !
Electricity maps le 26 mars à 21h
La capture d'écran parle d'elle-même.
Les énergies renouvelables intermittentes sont une impasse écologique, économique et sociale!
Allemagne 26mars 21 h, les 30 000 éoliennes ne produisent que 16,71% de l’électricité disponible utilisant seulement 11,63% de la capacité installée !! ... Produisant 631 g de CO2 par KWh !
Pendant ce temps la France génère 46g de CO2 par KWh et l’éolien ne produit que 6,46 % de l’électricité disponible, utilisant 16,51% de la capacité installée
On applaudit !!!!!!!!!!!!!!!
Les 28/ 29 et 30 mars un manifeste d'une page est paru dans les grands médias, dans 66 titres de la presse quotidienne régionale et dans le JDD
Manifeste signé par le CEREME, la FED et RTM.(voir message FED)
Le sénateur V Louault avec 3 autres parlementaires a tenu une conférence de presse pour, à nouveau, demander de"redresser la trajectoire énergétique " de la France
(Voir texte ci-joint.)
et
Le ministre de l'industrie et de l'énergie ouvre une porte pour accéder à cette demande. Mais rien n'est encore gagné (Voir article des Echos ci-joint)
La politique énergétique du gouvernement en danger au Parlement
Le projet de loi de simplification pourrait empêcher le gouvernement de fixer les objectifs énergétiques de la France par décret. Face à la contestation parlementaire croissante, l'exécutif se dit ouvert à un débat ou à une loi de programmation.
Par Amélie Laurin
Publié le 1 avr. 2025 à 06:30
La fronde devient difficile à contenir. Déjà contestée par près de la moitié des sénateurs, qui ont
demandé au Premier ministre François Bayrou d'y « renoncer », et par le Rassemblement
national qui agite de nouveau le chiffon rouge de la censure, la politique énergétique du
gouvernement affronte un nouveau risque : celui de devenir illégale.
C'est en tout cas le but d'un amendement adopté mercredi dernier par les députés. Lors des
débats en commission sur le projet de loi simplification de la vie économique, les élus ont
supprimé la possibilité, prévue dans le Code de l'énergie, de fixer la Programmation
pluriannuelle de l'énergie (PPE) par décret.
Vote le 8 avril
Or, le gouvernement, qui s'était prononcé contre cet amendement, compte publier très
prochainement un décret sur les grandes orientations énergétiques de la France pour 2035. Le
texte final est soumis à une ultime consultation publique jusqu'au 5 avril.
Il fixe des objectifs de production pour les énergies renouvelables (solaire, éolien…) et pour le
parc nucléaire. Or, ces deux types d'énergie décarbonée sont souvent mises en opposition,
tandis que la trajectoire de la demande électrique en France est jugée très, voire trop
ambitieuse par nombre d'observateurs.
Pour définir la nouvelle feuille de route nationale, dans un contexte géopolitique instable,
l'amendement adopté en commission prévoit une loi de programmation pluriannuelle de
l'énergie « avant le 1 er juillet 2026 ». Une telle loi n'ayant pas été votée avant la date limite
initiale, prévue à l'été 2023, l'exécutif a jusqu'à présent décidé de s'en passer, au profit d'un
décret. Comme pour les PPE de 2016 et 2020.
Le projet de loi de simplification sera soumis au vote des députés le 8 avril. « On va retravailler
le texte en séance, indique le co-rapporteur macroniste Stéphane Travert. L'idée n'est pas de
casser la démarche du gouvernement mais de l'inscrire dans la durée, tout en permettant de
mettre en oeuvre la PPE avant la date butoir de 2026 », inscrite dans l'amendement.
De son côté, l'exécutif réfute tout passage en force. « La PPE, c'est la mise en oeuvre
d'objectifs qui sont fixés dans la loi, par exemple l'objectif d'atteindre 33 % d'énergies
renouvelables dans notre mix énergétique pour 2030 », a défendu Marc Ferracci, le ministre de
l'Industrie et de l'Energie, sur Franceinfo vendredi soir.
Débat parlementaire ou loi Gremillet ?
Beaucoup de voix critiques se sont néanmoins élevées sur cette feuille de route et jusqu'au sein
même de l'Etat par l'intermédiaire du Haut Conseil pour le climat ou du haut-commissaire à
l'énergie atomique. Jeudi dernier, le Conseil supérieur de l'Energie a néanmoins rendu un avis
favorable à la PPE, avec 46 voix pour, 12 abstentions et 12 contre, indiquant que certains de
ces membres veulent un débat parlementaire.
« Je suis tout à fait ouvert à l'idée de débattre, y compris un débat avec un vote à la fin », a
déclaré Marc Ferracci. Si le gouvernement peut en être l'initiateur, au titre de l'article 50-1 de la
Constitution, un débat sur la « politique énergétique française » est déjà prévu à l'Assemblée
nationale les 28 et 29 avril, à la demande du groupe UDR d'Eric Ciotti. Dernière option, rouvrir
le chantier d'une loi de programmation de l'énergie. Marc Ferracci est favorable à la proposition
de loi Gremillet, votée au Sénat à l'automne dernier. « Nous allons à un moment ou à un autre
[l'] inscrire » à l'Assemblée nationale, a-t-il déclaré. Le RN a voulu lui couper l'herbe sous le
pied en déposant le texte au Palais-Bourbon la semaine dernière, mais sans créneau dans
l'agenda parlementaire pour le moment.
Le risque d'aboutir à de « l'eau claire »
Quoi qu'il advienne, « avec une Assemblée nationale tripartite, c'est compliqué de voter une loi
de programmation, prévient Stéphane Travert. On risque d'aboutir à de l'eau claire ».
En attendant, le décret PPE pourrait être publié « quitte à l'amender ensuite », explique une
source gouvernementale, pour qui la PPE actuellement en vigueur est largement obsolète. Elle
prévoit toujours de fermer 14 réacteurs nucléaires d'EDF d'ici à 2035, à rebours de l'ambition
présidentielle de relancer la filière nucléaire.
Pour l'énergéticien Engie, qui regrette une « prise en otage » du texte, « il y a urgence à donner
un cadre, une boussole, qui peut être agile et révisé si nécessaire ».
Pendant ce temps là les prix de notre électricité en Europe flambent et détruisent la compétitivité de notre industrie, de notre agriculture...
Le tableau en annexe, montre clairement le parallèle :
Production énergies renouvelables intermittentes importante = Prix de l'électricité très haut.
Le comparatif entre pays développés est frappant
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