Bilan de la situation concernant la PPE
Dans un article du Figarovox Ph Charlez et V Houard font le bilan de la situation concernant la PPE . La place du nucléaire sera-t-elle à la hauteur des ambitions de sécurité et d'indépendance énergétique telles que voulu par le Sénat
" «Le discours fondateur de Belfort du président de la République du 10 février 2022 a complètement rebattu les cartes et rendu implicitement caduque la PPE 2023-2028»
FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que la relance du nucléaire s’est faite en contradiction avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie prévue pour 2023-2028, il y a urgence à adapter le cadre législatif pour donner au nucléaire une vision de long terme, estiment les experts en énergie Vincent Houard et Philippe Charlez.
Vincent Houard et Philippe Charlez sont experts énergie à l’Observatoire Énergie Climat de l’Institut Sapiens. Docteur en physique, Philippe Charlez est l’auteur de l’ouvrage Les dix commandements de la transition énergétique (VA éditions,
La stratégie française sur l'énergie et le climat est le paquet législatif visant à déterminer la feuille de route pour atteinte la neutralité carbone à l'horizon 2050. Elle est composée de la «loi de programmation énergie et climat» (LPEC) qui fixe les grands objectifs. Il s'agit d'une obligation légale inscrite dans le code de l'énergie, imposant tous les cinq ans un débat parlementaire et une révision de la stratégie. Ces objectifs sont ensuite déclinés dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et enfin la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Alors que la SNBC définit les objectifs généraux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la PPE déploie un plan d'action énergétique permettant de répondre aux objectifs de la LPEC et de les chiffrer sur plusieurs années.
Datant de 2016, la première PPE portait sur une période de trois ans (2016 à 2018). La seconde, sur une période de cinq ans (2019 à 2023) a été associée à différents scénarios. Publié début 2019, l'objectif de la seconde PPE était de réduire la consommation finale d'énergie de 14% à l'horizon 2028 par rapport à 2012 ainsi que de tendre vers la neutralité carbone en 2050, en atteignant notamment 40% d'énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030. De surcroît, elle prévoyait de réduire la part de l'atome à 50% de la production d'électricité en 2035 (c'était initialement 2025 !) grâce à l'arrêt de quatorze réacteurs nucléaires dont quatre à six d'ici 2028. Leur fermeture était toutefois conditionnée au respect de critères sur la sécurité d'approvisionnement et l'évolution du marché européen.
Étudiée depuis 2017, ayant fait l'objet d'un débat public en 2018 puis mise à jour en janvier 2020, la troisième PPE (2023-2028) avait revu légèrement à la hausse la réduction de la consommation finale d'énergie en France métropolitaine à 16,5% en 2028 par rapport à 2012. Une attention particulière était accordée à la réduction des consommations d'énergies fossiles avec un objectif très ambitieux de -34% pour le pétrole d'ici 2028. Concernant les énergies renouvelables, la PPE 2023-2028 visait entre 5,2 gigawatts et 6,2 gigawatts de capacité éolienne marine mais à une stabilisation de la croissance de l'éolien terrestre. En ce qui concerne le nucléaire, elle conservait les objectifs de la précédente PPE : fermeture de quatre à six réacteurs d'ici 2028 (incluant ceux de Fessenheim fermés en 2019) et quatorze d'ici 2035 pour réduire la part de l'atome à 50% d'ici 2035.
La chambre basse doit confirmer ce nouveau cadre législatif sur l'énergie et le climat pour intégrer le nucléaire. À ce jour, en total conflit avec la PPE existante, la construction des deux nouveaux EPR2 de Penly est « hors la loi »!
Vincent Houard et Philippe Charlez
Le discours fondateur de Belfort du président de la République du 10 février 2022 a complètement rebattu les cartes et rendu implicitement caduque la PPE 2023-2028. Emmanuel Macron y avait notamment annoncé à l'horizon 2050 40 gigawatts d'éolien marin et 100 gigawatts de solaire photovoltaïque mais surtout un virage à 180 degrés sur le nucléaire avec la préservation des réacteurs existant ainsi que la construction de six nouveaux EPR2 plus huit en option. Bousculée par l'actualité politique, la nouvelle PPE qui aurait dû être publiée fin 2023 est toujours en souffrance.
Faute de PPE au Parlement, c'est le Sénat qui a décidé de prendre la situation en main, adoptant le 16 octobre 2024 son propre texte de planification. Il inclut les grandes lignes du discours de Belfort avec notamment la construction de quatorze réacteurs EPR2 ainsi que quinze SMR d'ici 2050. La proposition de loi a été adoptée par 220 voix de droite contre 103 voies de gauche. Le député écologiste Yannick Jadot s'est ainsi alarmé de voir «sacrifier en permanence les énergies renouvelables au profit du nucléaire» prouvant combien l'atome était aujourd'hui devenu un véritable marqueur politique.
Gelée depuis le début de l'année et minée par les conséquences de la dissolution, la situation a donc été partiellement débloquée grâce à l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement Barnier ouvertement pronucléaire. Le texte pourra-t-il autant prospérer à l'Assemblée où aucune majorité se détache ?
La filière nucléaire a besoin d'une vision de long terme pour recruter, former et rebâtir une vision industrielle. Il en est de même des autres filières énergétiques françaises. Les investisseurs ont également besoin de connaître le cap à suivre afin d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Il est indispensable que la chambre basse confirme rapidement ce nouveau cadre législatif sur l'énergie et le climat pour notamment intégrer cette expansion du nucléaire dans les plans futurs. À ce jour, en total conflit avec la PPE existante, la construction entamée des deux nouveaux EPR2 de Penly est totalement «hors la loi» ! Le RN clairement pronucléaire devrait apporter ses voix à la droite et au centre pour éviter un blocage."
Un exemple de l'explosion du prix des terres avec le développement de l'agrivoltaïsme
© (Photo NR-CP, Xavier Roche-Bayard)
"Vienne : l'agrivoltaïsme fait chauffer les prix des terres et la colère à AdriersAbonnésCet article est
réservé aux abonnés numériques. Envoyer à un amiÉnergie - Vienne Nicolas Fortin, secrétaire
national de la Confédération paysanne (au mégaphone) et Pierre-Jean Clerc, porte-parole
départemental, expliquant les enjeux à venir avec des terres qui partent à l'agrivoltaïsme.
Plus de 80 personnes se sont rassemblées à Adriers, contre le projet de panneaux agrivoltaïques sur plus de 600 ha de terres agricoles, lundi 21 octobre 2024. Un projet qui fait flamber le prix des terres à 8.000 € par hectare.Ce qui devait être une conférence de presse de la Confédération paysanne et de l’association Les Prés survoltés, sur le projet agrivoltaïque au lieu-dit « la Combe », à Adriers, s’est transformée en rassemblement d’opposants à cette implantation, lundi 21 octobre 2024.Des élus ceints de leur écharpe de maire se sont greffés à la mobilisation, pétition à l’appui d’une centaine de signataires. Parmi eux, la députée écologiste, Lisa Belluco, mais pas le député du SudVienne, le MoDem Pascal Lecamp. Il avait constitué un groupe de travail au sein de l’Assemblée nationale en vue de rédiger une proposition de loi sur le partage de la valeur agrivoltaïque. Les opposants à ces panneaux agrivoltaïques sur quelque 600 ha de terres agricoles sont remontés contre le décret de la loi Aper (accélération de la production d’énergies renouvelables).
« On atteint un prix hallucinant de 8.000 € par hectare » Sur la route menant à « la Combe », où 600 hectares pourraient être destinés en partie à l'agrivoltaïsme...
Pour eux, le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024, qui autorise des panneaux solaires sur 40 % de la surface agricole, doit être entièrement revu. « On parle de 600 ha soit 10 % de la commune, pour faire de l’agrivoltaïque et des éoliennes, indique Philippe Rose, 1er adjoint à Adriers. « À la Combe, l’ancien propriétaire a déjà arraché des haies, déboisé pour y faire des céréales. En dix ans, ça a été une catastrophe. Notre seule marge de manœuvre, ce sont des délibérations pour limiter la surface au sol de tels panneaux. »
La Confédération paysanne dénonce la pression des « énergéticiens », des financiers attirés par le marché des énergies renouvelables. « Nous avons assez de surfaces pour faire du photovoltaïque, il n’y a aucune raison de sacrifier des terres agricoles, indique Nicolas Fortin, secrétaire national de la Confédération paysanne. L’élevage, les moutons sous les panneaux, c’est l’argument, c’est un
habillage. Le chiffre d’affaires par hectare en agrivoltaïque est de 100.000 €. On parle d’un million d’euros d’investissement par hectare. »> À LIRE AUSSI. Vienne et Gartempe : les élus inquiets que des terres agricoles puissent devenir un parc photovoltaïque L'agrivoltaisme suscite la spéculation foncière. Le "H" faute d'orthographe inconsciente entre "acheter" et "hâcher" ?
La possible reconversion de ces terres moutonnières en productrices d’énergies fait flamber le foncier. « On atteint un prix hallucinant de 8.000 € par hectare, indique Jean Charry, maraîcher bio dans la commune, alors qu’ici, selon les terres, on avoisine les 3.000 €/ha. »Derrière le projet, le fondateur de Bricorama
Pour contrer l’offre, la Confédération paysanne et Les Prés survoltés ont monté un GFA, un groupement foncier agricole. « On l’a créé pour faire du bruit et pour faire une proposition à la Safer [Société d'aménagement foncier et d'établissement rural] au prix du marché, confie Jean Charry. Il y a eu une intox : si les terres n’étaient pas vendues, elles partaient aux enchères. Il n’y a pas eu d’enchères. » Sur la route menant à « la Combe », une mention à l'énergéticien qui est le fondateur de Bricorama."
La lettre géopolitique de l'électricité rappelle l'importance du traité EURATOM
Ce traité « a la même valeur juridique que le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne ».
"Lettre « Géopolitique de l’Electricité »- Note d’actualité 21/10/2024
Imposer le Traité Euratom comme cadre du débat sur le nucléaire
Les Traités Européens sont à la base de l’existence et du fonctionnement de l’Union Européenne. Leur interprétation relève de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dont les arrêts s’imposent à tous, de la Commission Européenne aux Etats-membres en passant par la Banque Européenne d’Investissement (entre autres). L’énergie nucléaire est la seule énergie régie par un Traité Européen, le Traité Euratom, obligatoirement ratifié par chaque Etat-membre. Il ne peut être modifié qu’à l’unanimité et sa durée est illimitée. Il est quelquefois décrit comme secondaire voire obsolète. C’est une erreur : la CJUE rappelle que ce Traité « a la même valeur juridique que le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne ». [1]
Toute réglementation concernant l’énergie nucléaire doit être conforme à ce Traité La CJUE en rappelle les points majeurs 1. Il « vise à créer les conditions nécessaires à la croissance [rapide] d’une puissante industrie nucléaire...la Communauté [aujourd’hui l’Union Européenne] doit faciliter les investissements et assurer, notamment en encourageant les initiatives des entreprises, la réalisation des installations fondamentales nécessaires au développement de l’énergie nucléaire dans la Communauté »1, Ceci couvre « la construction de centrales nucléaires ou la création de nouvelles capacités de production d’énergie nucléaire »1.
Les Etats-membres partisans du nucléaire ne doivent pas, comme actuellement, se contenter de demi-victoires à Bruxelles, dont certaines sont des défaites .Ils doivent, au contraire, exiger que tout texte concernant l’atome civil soit conforme au Traité Euratom et, de ce fait, permette une « croissance rapide d’une puissante industrie nucléaire » et, donc, un rythme élevé de construction de centrales. Si cela n’est pas le cas, ils sont en droit de demander des modifications. En cas de refus, une saisine en référé de la CJUE déciderait de la non-application de tout texte que la Cour jugerait non conforme au Traité. Ainsi les querelles désordonnées bruxelloises sur l’atome retrouveraient un cadre légal et cohérent.
L’avenir énergétique de la France est en jeu. Les Etats-membres hostiles à l’atome refusent l’énergie nucléaire ou, au mieux, la considère comme une énergie secondaire ou transitoire. Aucune base juridique dans les Traités européens n’existe en ce sens. Utiliser le Traité Euratom et la jurisprudence de la CJUE pour vaincre leur opposition est, à l’inverse, parfaitement légitime et légal. A utiliser sans modération.
Lionel Taccoen Directeur de la Lettre « Géopolitique de l’Electricité »
Menace de suppression de 15000 emplois dans le secteur de la chimie en France
Le prix de l'énergie fait partie des causes majeures de cette alarme!
L’organisation professionnelle France Chimie tire la sonnette d’alarme. Elle rappelle d’abord que le secteur emploie près de 200 000 salariés en France, qu’il présente une balance commerciale positive, et qu’il est « au cœur des investissements d’avenir (batterie, santé, hydrogène, recyclage, chimie biosourcée) ».
Si la chimie a connu une décennie de croissance, elle souffre depuis deux ans maintenant à tel point que ses capacités productives ne sont utilisées qu’à 75%. D’ailleurs plusieurs entreprises ont arrêté des activités ou vont le faire, supprimant ainsi des emplois. Solvay a fermé un atelier produisant un arôme de synthèse de vanille (50 emplois) près de Lyon et vient d’annoncer son intention de supprimer 68 postes dans son usine de Salindres (Gard). Il y a quelques mois, c’était ExxonMobil qui informait de la suppression de 700 emplois près du Havre, et Metex (Clermont-Ferrand) qui était placée en redressement judiciaire. Il y a quelques jours, Weylchem Lamotte déclarait vouloir se séparer de 100 personnes employées dans son usine de Compiègne (Oise). Et l’on devrait savoir cette semaine si Vencorex (500 emplois en Isère), pourra être reprise à la barre du tribunal.
Pour France Chimie, ces mauvaises nouvelles ne sont qu’un début. Elle s’attend à 15 000 suppressions de postes dans les mois à venir. En cause, une demande européenne en berne mais surtout « des charges indirectes et des coûts de l’énergie en écart par rapport aux autres régions du monde ».
Les acteurs de la chimie française ont transmis des propositions aux pouvoirs publics autour de cinq axes prioritaires : « assurer un accès à une énergie décarbonée compétitive ; restaurer et accélérer les investissement et l’innovation ; engager un choc de simplification réglementaire ; rétablir un cadre de concurrence équitable avec le reste du monde ; accompagner l’évolution des métiers et des compétences ».
Il y a à boire et à manger dans ces propositions. Nous acquiesçons à l’idée d’avoir une énergie compétitive en France (ce qui demande une réforme de fonds du secteur de l’énergie miné par le capitalisme de connivence), et à celle d’engager un choc de simplification réglementaire. En revanche, nous tiquons à deux des propositions – « restaurer et accélérer les investissement et l’innovation » et « accompagner l’évolution des métiers et des compétences » – qui, si nous comprenons bien, reviennent à demander l’aide de l’État. Cela est en contradiction avec la proposition de « rétablir un cadre de concurrence équitable avec le reste du monde ». En effet, pour être compétitive, l’industrie chimique française doit être libérée de la fiscalité, notamment des taxes sur la production, qui l’accable. Cela ne se peut que si l’État réduit aussi ses dépenses et, par conséquent, cesse de subventionner l’industrie.
A moins que par « rétablir un cadre de concurrence équitable avec le reste du monde » France Chimie entende augmenter les droits de douane, autrement dit le vieux et néfaste protectionnisme. Ce serait évidemment une erreur.
Carte des projets éoliens en mer
Une aberration!!!
Le Chinonais fait barrage à l'éolien
Une bonne nouvelle!. La rédaction du SRADDET s'annonce compliquée
La consommation de charbon dans le monde ne baisse pas au rythme prévu
En complément tableau des émissions de CO2 par continent.
L’AIE vient de réviser les perspectives pour le charbon à la hausse au cours de la prochaine décennie. La consommation de charbon en 2030 est maintenant supérieure de 6 % à ce qui était prévu en 2023. Cela peut sembler faible, mais cela revient à ajouter l'équivalent de la consommation du Japon. Le charbon n'est communément mentionné que lorsque certains pays ferment leur dernière centrale (cf UK), pourtant dans le monde entier, plus d'un tiers des électrons proviennent encore du charbon... En Chine, cela va jusqu'à 60 % ; en Inde, il atteint près de 75 %. Selon l'AIE, les deux tiers de l'augmentation totale de la demande d'énergie en 2023 ont été couverts par des combustibles fossiles. En conséquence de quoi, les décideurs politiques devraient cesser de prétendre que la guerre contre le charbon a été gagnée. Nous en sommes encore loin !
Commentaires : Pendant ce temps-là, l’Europe qui représentait 6,9% des émissions de CO2 en 2019 se précipitent vers les coûteuses énergies renouvelables grassement subventionnées, et leurs coût induits (multiplication des lignes et postes sources, perte des énergies pilotables (nucléaire, hydro) obligées de baisser leur production quand le vent souffle ou le soleil brille, accentuation des prix négatifs… etc)
Brèves
à découvrir dans le pdf ci-dessous :
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