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INFORMATIONS GÉNÉRALES
INFORMATIONS JURIDIQUES
La fédération Vent Contraire en Touraine et Berrry agit et informe:
Les principales raisons de refuser l'éolien dans notre Région.
Synthèse des arguments
maj 20/02/2022
Législation et jurisprudence
Atteinte à la valeur des biens du fait des éoliennes. Reconnaissance par le Trésor Public
TA Nantes n°1803960 18 dec.2020
3.
Convention d'Aarhus (droit à l'information)
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 15/11/2021,
434742
5.
Décision du Conseil d'Etat concernant la co-visibilité éoliennes/bâtiments remarquables. Voir aussi https://www.service-public.fr/particuliers/actualites
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